Qu’est-ce qu’un permis d’exploitation ?
Un permis d’exploitation est une formalité administrative nécessaire pour les personnes souhaitant ouvrir des établissements vendant des boissons alcooliques, peu importe sous quelle forme. C’est également le cas pour le permis d’exploitation pour la restauration. Celui-ci est délivré à la suite d’une formation assurée par des organismes de formation agréés. Plusieurs points importants relatifs à la vente de ce type de boissons y seront abordés. De plus, la durée de cette formation peut varier en fonction du niveau d’expérience dans le domaine. Il s’agira alors soit d’une formation complète pour les moins expérimentés ou bien d’une simple remise à niveau pour ceux pouvant justifier une expérience suffisante.
Le but de cette formation est, entre autres, de s’assurer que la personne est capable d’effectuer ce genre d’activité sans représenter un danger public. On peut voir dans les thèmes à présenter que celle-ci est effectivement faite dans un souci de sécurité, notamment la sécurité publique ou même celle des mineurs. Parmi les points qui devront être abordés, nous pouvons par exemple en citer quelques-uns à savoir :
- la lutte contre l’alcoolisme
- la protection des mineurs
- la responsabilité civile et pénale, etc.
À qui est destiné ce permis ?
Ce permis est obligatoire pour tout établissement vendant des boissons alcoolisées. Il est aussi obligatoire pour les restaurants et équivalents. Si l’on observe les textes légaux, il est nécessaire dans deux situations plus précisément. Premièrement, pour l’ouverture, la translation (un changement d’adresse pour la licence), la mutation (l’exploitation de la licence change) ou le transfert d’une licence de débit de boissons III et IV. Deuxièmement, pour l’ouverture d’un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant.
Ces deux textes sont cependant complexes et peuvent prêter à confusion pour les personnes qui ne sont pas habituées à étudier des textes légaux. Plus concrètement, on peut lister les établissements qui sont concernés par le permis d’exploitation comme suit :
- les bars,
- les restaurants,
- les discothèques, boîtes de nuit et autres établissements du genre,
- les hôtels,
- les chambres d’hôtes,
- les snacks comme les food trucks par exemple.
Comment obtenir un permis d’exploitation ?
Comme il a été précisé plus tôt, ce permis est délivré à la suite d’une formation effectuée auprès d’un organisme agréé par l’État. Une liste complète de ces lieux de formation peut être retrouvée sur internet. La durée de cette formation varie en fonction du niveau d’expérience de l’individu. Pour une personne nouvellement formée, elle durera 20 h, soit sur une durée de deux jours et demi. Si la personne en question peut prouver au moins dix ans d’expérience, il ne s’agira que d’une remise à niveau de 8 h, le temps d’une journée.
Ce permis a une durée de validité de dix ans. Ce qui signifie que cette remise à niveau périodique de 8 h sera obligatoire pour tout individu souhaitant faire tourner son activité sur le long terme. Mis à part cela, aucune condition n’est vraiment nécessaire pour ceux souhaitant se procurer un permis d’exploitation. Un dossier devra cependant être constitué lors de cette inscription et les organismes de formation pourraient le rejeter si elle n’est pas justifiée par le projet d’avoir une activité nécessitant ce permis.
En résumé, le permis d’exploitation est un document nécessaire pour les personnes souhaitant ouvrir un restaurant ou n’importe quel type d’établissement prévoyant de commercialiser des boissons alcooliques. Il est délivré à la suite d’une formation effectuée auprès d’un organisme agréé par l’État et doit être renouvelé tous les dix ans après une petite remise à niveau.
